Que se passe-t-il après la signature de votre acte notarié ? Les formalités postérieures 03/02/2021 Il est important de savoir que la mission du Notaire ne s'arrête pas à l'issue du rendez-vous de signature avec son client. Il a de nombreuses formalités à accomplir après la signature des actes, il s'agit "des formalités postérieures". Lire la suite Que se passe-t-il après la signature de votre acte notarié ? Les formalités postérieures
Un nouvel aménagement explicatif de la réforme du divorce par consentement mutuel sans juge 20/01/2021 Pour faire suite aux divers à la loi de 2016 et aux décrets et arrêtés de 2016 et 2017, instituant la possibilité de procéder au divorce par consentement mutuel hors l’intervention du Juge, Une charte a été établie le 23 décembre 2020 entre le président du Conseil Supérieur du Notariat et la Présidente du Conseil National des Barreaux afin d’en clarifier certains points. Il en ressort que : Lire la suite Un nouvel aménagement explicatif de la réforme du divorce par consentement mutuel sans juge
Le service comptabilité dans un office notarial 22/12/2020 Le service comptabilité dans un office notarial recouvre de nombreuses spécificités. Le notaire étant un officier public, est garant des sommes versées par les clients, qu’il détient au travers de son service comptable. La comptabilité notariale a la particularité d’être tenue au jour le jour contrairement à une comptabilité d’entreprise. Le Conseil Supérieur du Notariat nous impose une clôture comptable tous les jours avec l’édition d’un tableau de bord journalier. Lire la suite Le service comptabilité dans un office notarial
Témoignage des assistantes de clercs 01/12/2020 Témoignage des assistantes de clercs sur leur métier et leur parcours : (Paméla SANSON, Sandra HAMON, Anaëlle HUBERT) Notre présence au sein de l’Etude historique de Montfort-sur-Meu remonte à quelques années maintenant (depuis 20 ans pour Sandra, 15 ans pour Paméla et 3 ans pour Anaëlle). Lire la suite Témoignage des assistantes de clercs
Le rôle naturel de médiateur et de conseil du notaire 17/09/2020 Le notaire étant par nature médiateur, il est naturellement formé pour permettre à ses clients de trouver des solutions pérennes. Son rôle d’arbitre lui interdit de favoriser telle ou telle partie, mais lui permet de rechercher seul ou avec un confrère, un accord équitable et global. Lire la suite Le rôle naturel de médiateur et de conseil du notaire
Le divorce par consentement mutuel 19/08/2020 Depuis 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans passer par le juge. Chaque époux doit prendre un avocat distinct, puis l’accord des époux est actée, après 15 jours de délai de réflexion, devant un seul ou deux notaires, pour la partie patrimoniale (biens immobiliers, voitures, etc…). Lire la suite Le divorce par consentement mutuel
Le mandat de protection future : une alternative à la tutelle et à la curatelle ? 20/09/2019 Le mandat de protection future offre la possibilité aux personnes qui le souhaitent, de prévoir à l'avance leur éventuelle dépendance, en désignant une personne référente pour prendre soin d’elles pour les actes juridiques et administratifs de la vie courante. Lire la suite Le mandat de protection future : une alternative à la tutelle et à la curatelle ?
Réforme des baux d’habitation : résumé en quelques mots des dispositions de la Loi ELAN 20/09/2019 Ouverture de nouveaux types de baux, de nouvelles mesures. Lire la suite Réforme des baux d’habitation : résumé en quelques mots des dispositions de la Loi ELAN
Les notaires : les professionnels du droit les plus appréciés des Français 20/09/2019 C’est ce qui ressort d’un sondage récent réalisé par Harris Interactive pour BFM Business. De tous les professionnels du droit, le notaire est le préféré des Français avec 71% de satisfaction. Lire la suite Les notaires : les professionnels du droit les plus appréciés des Français