Témoignage des Clercs Rédacteurs spécialisées en Droit de la Famille

En quoi consiste votre travail ?

Après le rendez-vous entre le notaire et le(s) client(s), le notaire affecte le dossier à l’une de nous.

A partir de là, nous :

• Mettons en place la technique et le suivi administratif des dossiers relatifs au droit de la famille.
• Nous listons les pièces à demander par l’assistance (Anaëlle HUBERT)
• Nous procédons à l’analyse de ces pièces et des documents recueillis directement auprès des clients.
• Nous relançons les organismes multiples (banques, mutuelles, etc…) qui sont plus ou moins diligents.
• Nous répondons aux courriers, mails et appels téléphoniques, et fournissons les explications nécessaires et le suivi des clients.
• Nous faisons l’analyse civile et fiscale de la situation, seules et en lien avec les notaires.
• En cas de succession, nous anticipons la signature des actes dans le délai requis par l’administration fiscale de 6 mois du décès ou avant, si succession « simple » ou après si succession complexe avec toutes les incidences que cela peut avoir.
• Et surtout nous rédigeons tous les actes du droit de la famille.

1/ Du vivant des personnes :

• Les contrats de mariage ou PACS
• Les donations entre époux
• Les Donations
• Les Donations partages
• Les Adoptions
• Les Divorces - Séparations
• Les Changement de régimes matrimoniaux
• Les Licitations (càd vente entre indivisaires)
• Accords PMA …

2/ En cas de décès :

A minima :
L’acte de notoriété : informant de la dévolution successorale (càd les héritiers, légataires ou ayants-droits), parfois après recherches auprès d’un généalogiste.

Et, selon le patrimoine du(de la) défunt(e)

• L’attestation immobilière (s’il y a une maison, appartement, grange, terrain … ayant appartenu au(à la) défunt(e) )
• Parfois l’inventaire des meubles.
• La mise à jour des sociétés s’il y en a.
• Les requêtes auprès du Juge des Tutelles en cas de présence d’une personne protégée.
• L’ouverture de testament, la délivrance de legs …
• La demande de déblocage des comptes bancaires pour paiement de certaines factures.
• L’examen des aides sociales.
• La déclaration de succession en vue de l’envoi à l’administration fiscale qui percevra les droits s’il y en a.
• Le partage successoral.
• Nous avons aussi à connaître de cas de renonciation à successions déficitaires, ou d’envoi de dossiers au Service des Domaines en cas de succession vacante (pas d’héritiers ou héritiers absents)
• …

Cette liste n’est pas exhaustive : plus généralement nous établissons tous les actes qui seront reçus par le notaire tout au long de la vie des personnes et après leur décès.

Une particularité à l’étude : bien que plus spécialisées en droit de la famille, nous avons aussi en charge les ventes (qui relèvent d’un autre domaine notarial appelé actes courants) en suite des actes familiaux afin de que le client conserve le meilleur lien sans changer d’interlocuteur.

Avec les clients comme avec les notaires nous soulevons les points juridiques complexes au fur et à mesure de l’avancement du dossier et qui portent principalement sur du droit civil et du droit fiscal.

Qu’est-ce que vous appréciez dans votre métier ?

• La diversité.
  Aucun dossier ne se ressemble ni dans la consistance de la famille, son histoire etc… , ni dans la consistance patrimoniale.
  Chaque dossier génère des réflexions et interrogations humaines et juridiques particulières.
  Le lien est privilégié avec les clients du fait que chaque acte de droit de la famille correspond à une étape importante de la vie des personnes.
• Le partenariat avec d’autres professionnels du droit et du chiffre, notamment :
  • Les avocats
  • Les Commissaires priseurs
  • Les Mandataires judiciaires
  • Les Juges des tutelles
  • Les Généalogistes
  • Les huissiers
  • Les comptables en cas de présence de sociétés

Qu’est-ce que vous aimez moins ?

• L’impatience de certains clients :br> Par exemple en cas de succession, le délai fiscal imposé de 6 mois peut paraître long pour une famille tandis qu’il peut être court au vu des difficultés juridiques ou humaines rencontrées.
  Autre exemple : en cas de changement de régime matrimonial, les délais d’opposition de 3 mois peuvent paraître long aux époux.
• Le manque de transparence dans certains dossiers :
  Nous pouvons avoir besoin de certains éléments que seuls les clients peuvent nous fournir. Parfois ils perçoivent nos demandes comme intrusives ou inutiles. Cette incompréhension est parfois difficile à gérer pour nous car elle génère un stress et une gestion en urgence si une situation ou un élément important n’a pas été révélé en amont.

Vos parcours

Mélodie LOUVEL :
BTS - Licence Pro – DIMN càd Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (1ère promotion de cette formation en 2012) devenu le DMN ;
J’ai découvert l’Etude de MONTFORT-SUR-MEU lors de mon stage de troisième au collège.
Forte de cette découverte, j’ai effectué deux autres stages volontaires pendant mon lycée dans deux autres études brétiliennes, ce qui a corroboré mon choix de formation. Ensuite tout mon parcours professionnel s’est fait au sein de l’Office Notarial de MONTFORT-SUR-MEU où je suis depuis plus de 10 ans.

Agnès FRIN :
A l’issue d’une 1ère année BTS bureautique et secrétariat, j’ai effectué un emploi de vacances pendant l’été à l’Etude de MONTFORT-SUR-MEU.
Enthousiasmée par cette expérience, je suis revenue comme salariée à la fin de ma 2^ème année de BTS.
J’ai commencé mon expérience professionnelle par 10 ans de secrétariat à l’Etude puis, à l’arrivée de Me Géraud MOINS, je suis devenue rédactrice.
J’ai passé un diplôme de 1er clerc par correspondance à ANGERS tout en travaillant.
Cela fait plus de 30 ans que je suis à l’étude de MONTFORT-SUR-MEU et c’est la seule étude pour laquelle j’ai travaillé.

Marylise PIMPAREL :
J’ai moi aussi découvert la profession notariale lors de mon stage de 3^ème au collège et j’ai beaucoup aimé.
De sorte qu’après mon bac, je suis entrée à l’Ecole de notariat (ancienne version) où j’ai suivi 2 cycles de formation de 2 ans.
En 2006-2008 j’ai poursuivi par un cursus de spécialisation en droit patrimonial de la famille à l’INAFON (Institut Notarial de Formation – organismes de formation de continu pour le Notariat)

Mon expérience professionnelle :

• 7 ans 1/2 une petite étude rurale mayennaise.
• 9 ans dans une étude plus importante d’Ille et Vilaine.

Et finalement arrivée à l’Etude de MONTFORT SUR MEU en 2019.

Vous semblez attachées à l’Etude MOINS & VACHON de MONTFORT-SUR-MEU, pourquoi ?

Nous apprécions toutes les quatre l’implication des employeurs dans les dossiers, ce qui est notable par rapport à de nombreuses autres études.

Les notaires sont agréables et règne à l’Etude une vraie solidarité et une belle ambiance générale.

C’est une étude à taille humaine : ni trop petite, ni trop grosse ce qui permet à la fois de toucher à des dossiers variés tout en restant proches des clients.

Le suivi du droit de la famille avec les ventes (actes courants) permet aussi, tout en pratiquant la matière notariale que nous préférons, de continuer à toucher à d’autres matières de la profession.