Réaliser des travaux dans son logement, nous l’avons tous déjà fait, mais avez-vous pensé à déclarer ces travaux ? Lorsque vous vous projetez dans vos futurs travaux, qu’ils soient réalisés par vos soins ou par une entreprise, vous êtes sollicités pour choisir la nouvelle couleur de peinture de la façade, les matériaux des nouvelles fenêtres ou encore l’emplacement du futur abri de jardin, mais malencontreusement, on oublie très souvent que travaux = autorisation d’urbanisme préalable. Bien évidemment, selon la nature de travaux à effectuer, l’autorisation d’urbanisme à obtenir n’est pas identique. Il existe deux types d’autorisation : Le permis de construire (PC) pour les travaux de constructions, d’agrandissement ou encore les gros travaux touchant à la structure du bâti ; La déclaration préalable (DP) pour la construction de petite surface ou des modifications touchant à l'aspect extérieur du bien. Quelques exemples : Bon à savoir L’obtention de l’autorisation préalable d’urbanisme pour réaliser les travaux ne dispense pas de respecter la réglementation prévue par les autres textes que ceux du Code de l’urbanisme. Aussi, dès lors que votre logement est situé en copropriété, certains aménagements nécessitent l’accord du syndicat des copropriétaires. De plus, en cas d’agrandissement de votre logement, d’aménagement des combles ou du garage en pièce de vie vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours de leur achèvement auprès des impôts. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale de votre bien et qui sert de base à divers impôts locaux. Notre conseil Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre commune ou auprès de votre notaire afin de savoir de quelle autorisation vous aurez besoin. En cas de vente, des travaux non déclarés peuvent faire fuir des acquéreurs. Pensez à régulariser la situation au préalable. Vous avez terminé vos travaux ? Génial ! A présent n’oubliez pas de déposer la déclaration attestant de l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT) auprès de la mairie. Désormais, les autorisations d’urbanisme n’ont plus de secret pour vous, et si un doute persiste n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire.